Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 05/06/2023


La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site internet www.capitalsquare.be (ci-après le « Site ») sur la manière dont Capalto Group, SRL de droit belge, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0541.653.938, dont le siège social est situé à Avenue Louise 120/4 à 1050 Bruxelles, Belgique (ci-après « CAPITAL SQUARE »), collecte, utilise et protège les données à caractère personnel qui lui sont communiquées.

CHAMP D’APPLICATION

Cette Charte expose la manière dont nous traitons les informations permettant de vous identifier directement ou indirectement (ci-après les « Données Personnelles ») ainsi que les droits dont vous disposez, lors de l’utilisation du site www.capitalsquare.be (ci-après le « Site »).

Cette Charte est à jour à la date mentionnée ci-dessus. Elle est susceptible d’être adaptée, en sorte que nous vous invitons à en vérifier régulièrement le contenu. Tout changement substantiel apporté à la Charte vous sera notifié ou fera l’objet d’une mention expresse sur la page d’accueil du Site.

Les concepts tels que « traitement », « responsable du traitement », « sous-traitant », « personne concernée », « données à caractère personnel », etc. ont la signification que leur donne le Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après le « RGPD ») (Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).

Le RGPD peut être consulté à cette adresse : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32016R0679.          

 

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement de vos Données Personnelles est CAPITAL SQUARE dont le siège se situe en Belgique à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 120/4, et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0541.653.938.

Pour toute question relative au traitement de vos Données Personnelles, nous vous invitons à nous contacter par courriel à l’adresse CapitalSquare - Avenue Louise 120 / 4 - 1050 Bruxelles - Belgique.

FINALITÉS DU TRAITEMENT

Vos Données Personnelles sont traitées pour des finalités spécifiques qui diffèrent selon le type de relation que CAPITAL SQUARE entretient avec vous.

Afin de nous permettre de fournir nos services, vous êtes tenus de nous communiquer certaines Données Personnelles nécessaires à leur exécution :

  • En tant que visiteur du Site souhaitant nous poser une question par ce biais, tant concernant la location ou la vente de biens ou au secteur immobilier au sens large que la possibilité de rejoindre une équipe CAPITAL SQUARE, les Données Personnelles permettant de traiter votre demande ;
  • en tant que souscripteur à notre Newsletter, le cas échéant, les Données Personnelles permettant de vous adresser notre newsletter.

CAPITAL SQUARE traite vos données uniquement aux fins suivantes :

  • si vous êtes visiteur du Site:
  • Répondre à la demande que vous nous adressez par le biais du formulaire, par courriel ou par téléphone ;
  • permettre le traitement de votre demande de souscription à des notifications personnalisées ou à notre newsletter ;
  • répondre à une demande spécifique que vous formuleriez ;


  • si vous nous chargez d’une mission :
  • Communiquer avec vous ;
  • Gérer notre relation contractuelle avec vous ;
  • Établir, exécuter et mettre un terme à notre contrat ;
  • Vous tenir informé du développement des activités de CAPITAL SQUARE, par le biais de notre newsletter le cas échéant.

COOKIES

Ce site web utilise des cookies.  Un cookie est un petit fichier qui peut être installé sur votre ordinateur lorsque vous consultez le site web.  Les cookies sont généralement utilisés pour fournir aux visiteurs du site des fonctionnalités additionnelles du site. Ils peuvent être créés, par exemple, pour suivre votre visite et faciliter votre navigation sur le site, vous aider à reprendre là où vous vous étiez arrêté et/ou vous souvenir de vos préférences et paramètres lorsque vous visitez à nouveau le site.  Les cookies ne peuvent pas accéder à, lire ou modifier de quelconques données sur votre ordinateur.

La plupart des cookies utilisés sur ce site web sont appelés des cookies de session.  Ils sont automatiquement effacés lorsque vous quittez le site web.  D’autre part, les cookies persistants restent dans votre ordinateur jusqu’à ce que vous les supprimiez de votre navigateur.  Nous utilisons les cookies persistants dans le but de vous reconnaître lorsque vous visitez à nouveau ce site web.

Si vous souhaitez contrôler les cookies installés sur votre ordinateur, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur afin qu’il vous informe quand un site web veut installer un cookie ou vous pouvez bloquer complètement les cookies.  Vous pouvez également supprimer des cookies qui ont déjà été installés sur votre ordinateur.  Reportez-vous à la fonction ‘Aide’ de votre navigateur pour plus d’informations sur la façon d’effectuer ces étapes.

Veuillez cependant noter que la désactivation des cookies peut affecter votre expérience de connexion et/ou vous priver de bénéficier de tous les avantages de notre site web.

BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Le traitement de vos Données Personnelles par CAPITAL SQUARE repose sur les bases juridiques suivantes :

  • Règlement (UE) 2019/1150 du parlement européen et du conseil du 20 juin 2019
  • Loi du 13/06/2005 relative aux communications électroniques 

  • Directive 2002/58/ce du parlement européen et du conseil du 12 juillet 2002

NOTRE CONTRAT AVEC VOUS

Dans la plupart des cas, nous traitons vos données personnelles nécessaires à l’exécution de notre contrat avec vous, c’est-à-dire afin de vous permettre de bénéficier des services du Site auxquels vous avez souscrit. Il s’agit essentiellement de votre demande d’information (mesure précontractuelle à votre demande) et de votre inscription pour recevoir des notifications spécialisées (contrat). Nous collectons uniquement les données nécessaires à l’exécution du contrat, c’est-à-dire celles qui nous permettent de communiquer avec vous et d’exécuter les commandes et services convenus, ou de procéder aux mesures précontractuelles requises à votre demande (telle que la communication d’informations).

NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME

Dans certains cas, nous sommes susceptibles de traiter vos Données Personnelles parce que nous avons un intérêt légitime à le faire.

C’est notamment le cas lorsque nous traitons vos Données Personnelles afin de communiquer avec vous ou de vous fournir des informations au sujet de nos activités en dehors d’une demande concrète que vous formuleriez. Dans ce cadre, notre intérêt légitime consistera la poursuite et le développement de nos activités commerciales. Cette hypothèse couvre également le « marketing direct », c’est-à-dire l’usage de votre adresse courriel afin de vous adresser des communications relatives à nos activités et à vos centres d’intérêt, parce que vous avez déjà été notre client ou notre partenaire. Vous avez toujours la possibilité de vous opposer à recevoir de telles communications (voy. article 8).

VOTRE CONSENTEMENT

Vous pouvez également nous donner expressément votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, lorsque celles-ci nous sont communiquées en dehors de toute relation contractuelle ou précontractuelle entre vous et nous. Il s’agit essentiellement du cas où vous inscrivez uniquement à notre newsletter, sans souscrire à d’autres services. Lorsque vous avez donné votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES PAR CAPITAL SQUARE

Les catégories de Données Personnelles que CAPITAL SQUARE traite à votre sujet diffèrent selon le type de relation que CAPITAL SQUARE entretient avec vous.


1. Utilisateur du site souhaitant des renseignements ou des notifications personnalisées

  • Coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone et email)
  • Vos critères de recherche immobilière
  • Informations financières (historique des transactions éventuelles, revenus, patrimoine)

2. Utilisateur du site souhaitant son inscription à la newsletter

  • Email

3. Client qui nous charge d’une mission

  • Coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone et email)
  • Informations financières (historique des transactions éventuelles, revenus, patrimoine)
  • Informations relatives aux biens faisant l’objet de la mission confiée
  • Vos critères de recherche immobilière

Les Données Personnelles vous concernant nous sont toujours fournies par vous-même, à l’occasion d’une inscription réalisée sur le Site ou par un autre biais, de l’inscription à notre Newsletter ou d’une demande de renseignements.

DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES ET GARANTIE EN CAS DE TRANSFERT VERS DES PAYS TIERS

Pour la réalisation des finalités décrites ci-avant, nous sommes susceptibles de transmettre vos données à des tiers (les « destinataires ») :

- Des fournisseurs de services externes et en particulier des fournisseurs de services informatiques et d’hébergement.

Vos Données Personnelles seront conservées en Belgique ou dans un autre pays de l’Espace Économique Européen.

Vos Données Personnelles pourront être transmises à des partenaires commerciaux à des fins de sollicitations commerciales, à moins que vous vous y opposiez expressément.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous conserverons vos Données Personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vous bénéficiez des droits suivants à l’égard des Données Personnelles vous concernant que nous traitons. Ces droits peuvent être effectués directement sur le Site.

DROIT D’ACCÈS

Vous avez le droit de savoir si CAPITAL SQUARE traite ou non des Données Personnelles vous concernant et lorsque c’est le cas, d’y accéder et d’obtenir des informations relatives à leur traitement.

DROIT DE RECTIFICATION

Vous avez le droit de rectifier des Données Personnelles vous concernant si elles sont inexactes ou de les compléter si elles sont incomplètes.

DROIT À L’EFFACEMENT

Vous avez le droit de demander l’effacement de vos Données Personnelles vous concernant lorsqu’il n’y a plus de motif de les traiter.

DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement des Données Personnelles vous concernant, auquel cas nous pourrons uniquement conserver ces Données Personnelles à l’exclusion de toute autre forme de traitement. 

DROIT D’OPPOSITION

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles. Lorsque vos Données Personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à leur traitement en toutes circonstances.

DROIT DE RETIRER VOTRE CONSENTEMENT

Lorsque vous avez donné votre consentement au traitement de vos Données Personnelles, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant son retrait.

DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS DE L’AUTORITÉ DE PROTECTION DES DONNÉES

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, aux conditions et dans les limites fixées par le RGPD et toute autre législation applicable au traitement des Données Personnelles. Elle peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Autorité de protection des données : Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles

Tél : +32 (0)2 274 48 00    

Fax : +32 (0)2 274 48 35         

Courriel : contact@apd-gba.be

 RÉSOLUTION DES LITIGES

La présente charte est exclusivement régie par le RGPD et les lois qui en réalisent l’implémentation en droit belge, en particulier la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, ainsi que les autres règles de droit belge, à l’exclusion des règles de conflits de loi.

Tout litige relatif à la validité, l’application, l’interprétation ou l’exécution de cette Charte qui ne pourrait pas être résolu à l’amiable, sera de la compétence exclusive des juridictions belges.